JORF n°0078 du 2 avril 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
- Arrêté du 20 mars 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les représentations des organisations syndicales au comité technique paritaire compétent pour le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
- Arrêté du 20 mars 2008 acceptant la renonciation à une concession de mines de sel gemme
- Arrêté du 21 mars 2008 autorisant la société INEOS Manufacturing France SAS à fournir du gaz naturel en France
- Arrêté du 25 mars 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un couloir d'accès à l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole, le long duquel les aéronefs évoluant en circulation aérienne générale en conditions de vol à vue de jour sont dispensés des règles de survol des agglomérations
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 31 mars 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 4 mars 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 18 mars 2005 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)
- Arrêté du 25 mars 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 25 mars 2008 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2008-293 du 31 mars 2008 pris en application des dispositions de l'article 210 E du code général des impôts
- Décret n° 2008-294 du 1er avril 2008 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
- Décret n° 2008-295 du 1er avril 2008 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
- Arrêté du 17 mars 2008 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie des Pays de la Loire
- Arrêté du 17 mars 2008 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public foncier de Vendée
- Arrêté du 21 mars 2008 complétant la liste des emplois de chef de mission
- Arrêté du 27 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services)
- Arrêté du 27 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services)
- Arrêté du 27 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement)
- Arrêté du 27 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 1er avril 2008 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
- Arrêté du 1er avril 2008 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
- Ministère de la justice
- Décret n° 2008-296 du 31 mars 2008 modifiant le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
- Arrêté du 10 mars 2008 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 27 février 2006, modifié par l'arrêté du 8 août 2006, portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 18 mars 2008 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 février 2008 rendant obligatoire la délibération du Comité national de la conchyliculture en date du 4 décembre 2007 sur la dénomination « Moules de bouchot »
- Arrêté du 27 février 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 27 février 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 27 février 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 27 février 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 11 mars 2008 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles
- Arrêté du 12 mars 2008 relatif à la désignation de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture comme organisme intermédiaire pour la gestion et le paiement des aides du Fonds européen pour la pêche
- Arrêté du 12 mars 2008 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles
- Arrêté du 14 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 26 avril 1990 relatif à la répartition des cotisations complémentaires de l'assurance maladie des exploitants agricoles
- Arrêté du 17 mars 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au conditionnement et au marquage des endives
- Arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »
- Arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de transformation de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »
- Arrêté du 19 mars 2008 portant homologation du règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des plants
- Arrêté du 19 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 21 mars 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
- Arrêté du 21 mars 2008 portant création de l'organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture « Service interdépartemental pour l'animation du Massif central »
- Arrêté du 25 mars 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
- Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
- Arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton
- Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 144 Begonia en Méditerranée
- Arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 60 fort de Brégançon dans la région de Brégançon (Var)
- Arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 65 Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud)
- Arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 80 Cadarache dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 66 A Solenzara dans la région d'Aléria (Haute-Corse)
- Arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 83 Mont-Agel dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)
- Arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 109 Pierrelatte dans la région de Pierrelatte (Drôme)
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 17 mars 2008 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans les centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaire pour l'année universitaire 2008-2009
- Arrêté du 20 mars 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
- Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
- Arrêté du 27 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 20 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 20 mars 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 22 février 2008 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination (chefs de mission de contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination (contrôleurs généraux économiques et financiers)
- Arrêté du 18 mars 2008 portant nomination (délégués régionaux au tourisme, au commerce et à l'artisanat)
- Arrêté du 20 mars 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 21 mars 2008 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 21 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
- Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
- Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
- Ministère de la justice
- Décret du 31 mars 2008 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 mars 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 mars 2008 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 mars 2008 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest
- Arrêté du 18 mars 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 19 mars 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 26 mars 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 26 mars 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret du 31 mars 2008 portant attribution de commandements
- Arrêté du 21 mars 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 21 mars 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
- Arrêté du 21 mars 2008 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 7 mars 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité médecine interne en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 mars 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie orthopédique et traumatologique en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique