Arrêté du 20 mars 2008

Article 13

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Article 13

Le bureau de vote central comptabilise l'ensemble des votes s'étant portés sur les organisations syndicales candidates.
Il établit le procès-verbal général des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale candidate.
Sont annexés à ce procès-verbal les enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins nuls.

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En vigueur depuis le 3 avril 2008

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Comptage et enregistrement des votes syndicaux

Résumé. L'article explique comment les votes pour les syndicats sont comptés et enregistrés dans un procès-verbal.

Le bureau de vote central comptabilise l'ensemble des votes s'étant portés sur les organisations syndicales candidates.
Il établit le procès-verbal général des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale candidate.
Sont annexés à ce procès-verbal les enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins nuls.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2008

Source : Légifrance