Arrêté du 20 mars 2008

Article 16

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Article 16

Dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats et de la consultation du personnel, chaque organisation syndicale fait connaître au chef du service national d'ingénierie aéroportuaire le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membre titulaire et de membre suppléant qui lui ont été attribués au terme des opérations décrites à l'article 14 (Calcul et répartition des sièges de représentants du personnel) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 avril 2008

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats doivent annoncer les noms des représentants élus dans les 15 jours après les résultats.

Dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats et de la consultation du personnel, chaque organisation syndicale fait connaître au chef du service national d'ingénierie aéroportuaire le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membre titulaire et de membre suppléant qui lui ont été attribués au terme des opérations décrites à l'article 14 (Calcul et répartition des sièges de représentants du personnel) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2008

Source : Légifrance