En vigueur depuis le 3 avril 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du chef du SNIA dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.