Arrêté du 20 mars 2008

Article 17

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Article 17

Le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 avril 2008

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Rôle du chef du SNIA dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2008

Source : Légifrance