Arrêté du 20 mars 2008

Article 2

Créé le 3 avril 2008

Sont électeurs les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public en position d'activité ou en position de congé parental affectés au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).

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En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2008