Arrêté du 20 mars 2008

Article 2

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Article 2

Sont électeurs les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public en position d'activité ou en position de congé parental affectés au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).

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En vigueur depuis le 3 avril 2008

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Droit de vote des agents du SNIA

Résumé. Les fonctionnaires et agents non titulaires du service national d'ingénierie aéroportuaire peuvent voter.

Sont électeurs les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public en position d'activité ou en position de congé parental affectés au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).

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En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2008

Source : Légifrance