Créé le 3 avril 2008
Sont électeurs les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public en position d'activité ou en position de congé parental affectés au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).
Créé le 3 avril 2008
Sont électeurs les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public en position d'activité ou en position de congé parental affectés au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).
En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2008