Arrêté du 20 mars 2008

Article 10

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Article 10

Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
― l'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qu'il cachette.
Cette enveloppe du modèle fixé par le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif ;
― il place ensuite cette enveloppe dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) qu'il cachette et sur laquelle doivent figurer ses nom, prénom, affectation, signature et mention : « consultation du personnel du service national d'ingénierie aéroportuaire en vue de désigner les représentants du personnel au CTP ». Ce pli est placé dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) également cachetée, qu'il adresse par voie postale au bureau de vote central situé au siège du service national d'ingénierie aéroportuaire où elle doit parvenir avant la clôture du scrutin.

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En vigueur depuis le 3 avril 2008

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Procédure de vote par correspondance

Résumé. Pour voter par correspondance, l'électeur place son bulletin dans trois enveloppes successives et l'envoie au bureau de vote central avant la fin du scrutin.

Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
― l'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qu'il cachette.
Cette enveloppe du modèle fixé par le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif ;
― il place ensuite cette enveloppe dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) qu'il cachette et sur laquelle doivent figurer ses nom, prénom, affectation, signature et mention : « consultation du personnel du service national d'ingénierie aéroportuaire en vue de désigner les représentants du personnel au CTP ». Ce pli est placé dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) également cachetée, qu'il adresse par voie postale au bureau de vote central situé au siège du service national d'ingénierie aéroportuaire où elle doit parvenir avant la clôture du scrutin.

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En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2008

Source : Légifrance