Arrêté du 20 mars 1991

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Les résultats obtenus aux épreuves mentionnées au cinquième alinéa du présent article sont pris en compte en vue de la délivrance du diplôme dans les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté.

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Abrogé25 décembre 2020

Créé le 22 mars 1991 · Abrogé le 25 décembre 2020

Les résultats obtenus aux épreuves mentionnées au cinquième alinéa du présent article sont pris en compte en vue de la délivrance du diplôme dans les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance