Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 12 (V)
Créé le 22 mars 1991 · Abrogé le 25 décembre 2020
Les résultats obtenus aux épreuves mentionnées au cinquième alinéa du présent article sont pris en compte en vue de la délivrance du diplôme dans les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté.