Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions générales d'utilisation de la plateforme pass Culture Pro
Résumé Les règles de la plateforme pass Culture Pro disent comment les prestataires doivent collaborer et comment les utilisateurs peuvent réserver des biens culturels.
Les conditions générales d'utilisation mentionnées à l'article 2 régissent le conventionnement avec les offreurs dans le cadre de leur utilisation de la plate-forme numérique « pass Culture Pro », dans le respect des articles 6 à 13 du présent arrêté.
Ces conditions générales d'utilisation prévoient notamment les modalités de réservation et de mise à disposition des biens et services culturels par les détenteurs d'un compte « pass Culture Pro ».
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