Article 7
Abrogé depuis le 2009-06-09
L'arrêté du 8 janvier 1998 relatif à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions d'habilitation des écoles est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°178 du 2 août 2005
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 2 août 2005
Abrogé le mardi 9 juin 2009
L'arrêté du 8 janvier 1998 relatif à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions d'habilitation des écoles est abrogé.