Article 4
Abrogé depuis le 2009-06-09
La commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture accompagne son avis d'une proposition de durée d'habilitation ou de reconnaissance.
1 version
JORF n°178 du 2 août 2005
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 2 août 2005
Abrogé le mardi 9 juin 2009
La commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture accompagne son avis d'une proposition de durée d'habilitation ou de reconnaissance.