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Arrêté du 20 juillet 1998

fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941

Abrogé1 janvier 2018
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Le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles R. 363-1 (Conservation du corps : autorisation du maire), R. 363-6 (Motifs d'opposition du médecin au transport du corps), R. 363-10 (Conditions pour accepter un don de corps), R. 363-11 (Autorisation de transport du corps après le décès), R. 363-19 (Mise en bière immédiate en cas d'urgence), R. 363-21 (Fermeture définitive du cercueil après formalités) et R. 363-27 (Cercueil hermétique pour maladies contagieuses et dépôts prolongés) du code des communes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 17 juin 1998,

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 29 novembre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les corps des personnes décédées des maladies contagieuses suivantes, limitativement énumérées :

  • orthopoxviroses ;
  • choléra ;
  • peste ;
  • charbon ;

- fièvres hémorragiques virales,

doivent être déposés en cercueil hermétique équipé d'un système épurateur de gaz, immédiatement après le décès en cas de décès à domicile et avant la sortie de l'établissement en cas de décès dans un établissement de santé. Il est procédé sans délai à la fermeture définitive du cercueil.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 29 novembre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2018

Il ne peut également être délivré une autorisation de pratiquer des soins de conservation sur les corps des personnes décédées de l'une des maladies énumérées à l'article 1er.

Il ne peut également être délivré une autorisation de pratiquer des soins de conservation sur le corps des personnes décédées :

  • d'hépatite virale ;
  • de rage ;
  • d'infection à VIH ;
  • de maladie de Creutzfeldt-Jakob ;
  • de tout état septique grave, sur prescription du médecin traitant.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la pratique des autopsies à visée scientifique, qui devront respecter les précautions universelles qui s'imposent afin d'éviter toute contamination du personnel ou de l'environnement.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 21 août 1998 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le transfert dans un autre cercueil des corps mis en bière dans les conditions prévues à l'article 1er n'est pas autorisé.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 21 août 1998 · Abrogé le 1 janvier 2018

L'arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires est abrogé.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 21 août 1998 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

E. Mengual

En vigueur du vendredi 21 août 1998 au dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 20 juillet 1998
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