Article R363-27
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cercueil hermétique pour maladies contagieuses et dépôts prolongés
Résumé On met le corps dans un cercueil hermétique quand il est décédé d’une maladie contagieuse, quand il reste plus de six jours à la maison ou dans un lieu spécial, ou si le commissaire le demande.
Mots-clés : Cercueil Maladies contagieuses Dépot Commissaire Santé publique
Le corps est placé dans un cercueil hermétique satisfaisant aux conditions fixées à l'article R. 363-28 dans les cas ci-aprés :
1° Si la personne était atteinte au moment du décès d'une des maladies contagieuses définies par arrêté du ministre chargé de la santé;
2° En cas de dépôt du corps soit à résidence, soit dans une édifice cultuel, soit dans un dépositoire ou dans un caveau provisoire, pour une durée excédant six jours.
3° Dans tous les cas où le commissaire de la République le prescrit.
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