Arrêté du 20 juillet 1998

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 21 août 1998 · Abrogé le 1 janvier 2018

L'arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-11-17

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 août 1998 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance