Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2017 - art. 6
Créé le 21 août 1998 · Abrogé le 1 janvier 2018
L'arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires est abrogé.
Arrêté du 20 juillet 1998
L'arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2017 - art. 6
Créé le 21 août 1998 · Abrogé le 1 janvier 2018
L'arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires est abrogé.
cite
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 12 juillet 2017art. 6
En vigueur du vendredi 21 août 1998 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance
Art. 6
Arrêté du 12 juillet 2017
Arrêté 1986-11-17