Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2017 - art. 6
Créé le 21 août 1998
L'arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires est abrogé.
Arrêté du 20 juillet 1998
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1986-11-17
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 12 juillet 2017art. 6
En vigueur du vendredi 21 août 1998 au dimanche 31 décembre 2017
L'arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires est abrogé.