Arrêté du 20 juillet 1998

Article 1

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Article 1

Les corps des personnes décédées des maladies contagieuses suivantes, limitativement énumérées :

orthopoxviroses ;

choléra ;

peste ;

charbon ;

- fièvres hémorragiques virales,

doivent être déposés en cercueil hermétique équipé d'un système épurateur de gaz, immédiatement après le décès en cas de décès à domicile et avant la sortie de l'établissement en cas de décès dans un établissement de santé. Il est procédé sans délai à la fermeture définitive du cercueil.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 29 novembre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les corps des personnes décédées des maladies contagieuses suivantes, limitativement énumérées :

  • orthopoxviroses ;
  • choléra ;
  • peste ;
  • charbon ;

- fièvres hémorragiques virales,

doivent être déposés en cercueil hermétique équipé d'un système épurateur de gaz, immédiatement après le décès en cas de décès à domicile et avant la sortie de l'établissement en cas de décès dans un établissement de santé. Il est procédé sans délai à la fermeture définitive du cercueil.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 novembre 1999 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance