Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2017 - art. 6
Créé le 21 août 1998
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 1998
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 12 juillet 2017art. 6
En vigueur du vendredi 21 août 1998 au dimanche 31 décembre 2017
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.