Arrêté du 20 juillet 1998

Article 3

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Article 3

Le transfert dans un autre cercueil des corps mis en bière dans les conditions prévues à l'article 1er n'est pas autorisé.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 21 août 1998 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le transfert dans un autre cercueil des corps mis en bière dans les conditions prévues à l'article 1er n'est pas autorisé.

Relations

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cite  Arrêté 1998-07-20 art. 1

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En vigueur du vendredi 21 août 1998 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance