Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2017 - art. 6
Créé le 21 août 1998 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le transfert dans un autre cercueil des corps mis en bière dans les conditions prévues à l'article 1er n'est pas autorisé.
Arrêté du 20 juillet 1998
Le transfert dans un autre cercueil des corps mis en bière dans les conditions prévues à l'article 1er n'est pas autorisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2017 - art. 6
Créé le 21 août 1998 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le transfert dans un autre cercueil des corps mis en bière dans les conditions prévues à l'article 1er n'est pas autorisé.
cite
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 12 juillet 2017art. 6
En vigueur du vendredi 21 août 1998 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance
Art. 6
Arrêté du 12 juillet 2017
Arrêté 1998-07-20 art. 1