Arrêté du 20 juillet 1998

Article 2

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Article 2

Il ne peut également être délivré une autorisation de pratiquer des soins de conservation sur les corps des personnes décédées de l'une des maladies énumérées à l'

article 1er

.

Il ne peut également être délivré une autorisation de pratiquer des soins de conservation sur le corps des personnes décédées :

d'hépatite virale ;

de rage ;

d'infection à VIH ;

de maladie de Creutzfeldt-Jakob ;

de tout état septique grave, sur prescription du médecin traitant.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la pratique des autopsies à visée scientifique, qui devront respecter les précautions universelles qui s'imposent afin d'éviter toute contamination du personnel ou de l'environnement.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 29 novembre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2018

Il ne peut également être délivré une autorisation de pratiquer des soins de conservation sur les corps des personnes décédées de l'une des maladies énumérées à l'article 1er.

Il ne peut également être délivré une autorisation de pratiquer des soins de conservation sur le corps des personnes décédées :

  • d'hépatite virale ;
  • de rage ;
  • d'infection à VIH ;
  • de maladie de Creutzfeldt-Jakob ;
  • de tout état septique grave, sur prescription du médecin traitant.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la pratique des autopsies à visée scientifique, qui devront respecter les précautions universelles qui s'imposent afin d'éviter toute contamination du personnel ou de l'environnement.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-07-20 art. 1

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 novembre 1999 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance