Article R363-19
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en bière immédiate en cas d'urgence
Résumé Quand il y a urgence, comme un décès d'une maladie contagieuse ou un corps qui se décompose vite, l'officier d'état civil peut, sur avis d'un médecin, mettre le corps en cercueil tout de suite.
L'officier d'état civil peut, s'il y a urgence, notamment en cas de décès survenu à la suite d'une maladie contagieuse ou épidémique, ou en cas de décomposition rapide, prescrire, sur l'avis du médecin qu'il a commis, la mise en bière immédiate, après la constatation officielle du décès.
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