Arrêté du 12 juillet 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur les cercueils hermétiques pour les maladies contagieuses

Résumé. Les règles sur les cercueils hermétiques pour les maladies contagieuses sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 1998Art. 1Arrêté du 20 juillet 1998Art. 2Arrêté du 20 juillet 1998Art. 3
- Arrêté du 20 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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