Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 modifié organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN)Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGNCe décret organise les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'IGN, qui cartographie la France et gère les forêts pour aider à protéger l'environnement. modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), notamment son article 7 (Composition du conseil d'administration)Art. 7Composition du conseil d'administrationLe conseil d'administration d'un institut comprend 24 membres, dont des représentants de l'État, des personnalités qualifiées et des employés de l'institut. ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2012 (Organisation des élections des représentants du personnel à l'IGN)Organisation des élections des représentants du personnel à l'IGNUn arrêté de 2012 explique comment organiser les élections des représentants du personnel dans un institut géographique et forestier. fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'établissement public Institut national de l'information géographique et forestière en date du 11 janvier 2024,
Arrêtent :