JORF n°0049 du 28 février 2024

Arrêté du 20 février 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 modifié organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'établissement public Institut national de l'information géographique et forestière en date du 11 janvier 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté de 2012 est mis à jour.

L'arrêté du 19 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 ci-dessous.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 janvier 2012

Résumé L'article change une règle d'un vieux texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2012 > > Art. 1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2012

Résumé L'article 3 de l'arrêté de janvier 2012 a été changé par un nouvel arrêté en février 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2012 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2012

Résumé Cet arrêté modifie une règle de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2012 > > Art. 4 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 5 de l'Arrêté du 19 janvier 2012

Résumé L'article 5 d'un arrêté de 2012 a été mis à jour par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2012 > > Art. 5 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 janvier 2012

Résumé Cet article modifie des règles existantes

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2012 > > Art. 7 > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2012 > > Art. 8 > >

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2012

Résumé L'article 8 modifie des règles d'un ancien arrêté pour rendre les lois plus claires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2012 > > Art. 9 > >

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article dans un arrêté précédent

Résumé Un nouveau texte a changé une partie d'un ancien texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2012 > > Art. 10 > >

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé L'article 10 annule deux articles d'un autre décret plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2012 > > Art. 11, Art. 12 > >

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2 abrogés

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 janvier 2012

Résumé Cet article change des règles d'un vieux texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2012 > > Art. 13 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 janvier 2012

Résumé L'article 12 met à jour une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2012 > > Art. 15 > >

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Article 13

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Arogation de l'article 17 de l'arrêté du 19 janvier 2012

Résumé L'article 13 efface une règle de l'arrêté du 19 janvier 2012.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2012 > > Art. 17 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général pour la mise en œuvre de l’arrêté

Résumé Le directeur général de l'Institut doit publier et appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 février 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire général au développement durable,

T. Lesueur

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud