Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement du procès-verbal des opérations électorales par le bureau de vote central
Résumé Le bureau de vote central note combien de personnes ont voté et combien de voix chaque candidat a obtenues.
L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15.-Le bureau de vote central établit le procès-verbal des opérations électorales, sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes blancs et le nombre de voix obtenues par chaque candidature en présence. »
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