Arrêté du 20 février 2024

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2012

Art. 11, Art. 12

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Suppression des règles de vote par correspondance pour les agents

Résumé. L'arrêté du 20 février 2024 supprime les règles de vote par correspondance pour les agents de l'IGN.

A abrogé les dispositions suivantes :

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