Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. L'article 10 annule deux articles d'un autre décret plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2012Art. 11 → Version 1Arrêté du 19 janvier 2012Art. 12 → Version 1
- Arrêté du 19 janvier 2012Art. 11, Art. 12