Arrêté du 20 février 2024

Article 14

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Article 14

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 février 2024

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Nomination du directeur général pour la mise en œuvre de l’arrêté

Résumé. Le directeur général de l'Institut doit publier et appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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