Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'établissement et de vérification de la liste des électeurs
Résumé. La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général de l'institut et affichée au moins un mois avant le scrutin, avec possibilité de vérification et de réclamation dans les huit jours suivants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2012Art. 3 : Modification de la liste électorale
→ Version 2 : Modernisation de l'accès à la liste électorale
→ Version 2 : Modernisation de l'accès à la liste électorale
- Arrêté du 19 janvier 2012Art. 3