Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'affichage des informations électorales
Résumé Les infos sur les élections doivent être affichées et accessibles en ligne un mois avant le vote.
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 3 est remplacée par la phrase suivante : « Au moins un mois avant la date du scrutin, elle est affichée et est également accessible dans le système de vote électronique ».
1 version