En vigueur depuis le 29 février 2024
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 19 janvier 2012 susvisé (Organisation des élections des représentants du personnel à l'IGN) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la durée du scrutin pour les élections des représentants du personnel à l'IGN) à 12 (Modification des mentions du procès-verbal électoral) ci-dessous.