Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur général de l'Institut dans l'organisation des élections
Résumé Le directeur général de l'Institut organise les élections et décide combien de temps elles dureront, entre une journée et une semaine.
L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général de l'Institut est responsable de l'organisation des élections. Il fixe, par décision portée à la connaissance des agents, les règles de leur organisation.
« Cette décision fixe, notamment, la période du scrutin, qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures ni supérieure à huit jours. »
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