Arrêté du 20 février 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2012

Art. 1

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Modification de la durée du scrutin pour les élections des représentants du personnel à l'IGN

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'organisation des élections des représentants du personnel à l'IGN, en précisant la durée du scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

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