Arrêté du 20 février 2024

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2012

Art. 9

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Modification du mode de scrutin pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Les élections des représentants du personnel dans la fonction publique se font désormais uniquement par voie électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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