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Exclusion des votes blancs du décompte des suffrages
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du traitement des votes blancs
- Arrêté du 19 janvier 2012Art. 13
Arrêté du 20 février 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2012
Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2012Art. 13
Source : Légifrance