Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la prise en compte des votes blancs au dépouillement
Résumé Les bulletins de vote vierges ne seront pas pris en compte dans le décompte des votes.
L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13.-Lors du dépouillement du scrutin, les votes blancs ne sont pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés. »
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