Arrêté du 20 février 2024

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2012

Art. 13

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Exclusion des votes blancs du décompte des suffrages

Résumé. Les votes blancs ne comptent plus dans le calcul des suffrages exprimés lors du dépouillement.

A modifié les dispositions suivantes :

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