Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de dépôt des candidatures syndicales
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2012
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des modalités d'affichage des candidatures
Arrêté du 20 février 2024 · art. 6
Procédure en cas de candidatures concurrentes de syndicats affiliés
Arrêté du 19 janvier 2012 · art. 8 (V)
Conditions pour se présenter aux élections professionnelles dans la fonction publique
Code général de la fonction publique · art. L211-1
Fusion de syndicats et ancienneté
Code général de la fonction publique · art. L211-2