Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références légales dans l'article 8
Résumé Cet article change les références légales et la mention du vote dans l'article 8.
Au dernier alinéa de l'article 8, les mots : « du 2° de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code général de la fonction publique » et les mots : « sur le bulletin de vote » sont remplacés par les mots : « sur la candidature de liste ».
1 version