Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de dépôt des candidatures syndicales
Résumé. Les règles de dépôt des candidatures syndicales dans la fonction publique d'État sont modifiées, notamment pour le délai de dépôt et les conditions de conformité.
A modifié les dispositions suivantes :