Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'affichage des candidatures
Résumé. Les candidatures sont affichées et accessibles dans le système de vote électronique dès que possible.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2012Art. 7 : Affichage des candidatures
→ Version 2 : Modernisation des modalités d'affichage des candidatures
→ Version 2 : Modernisation des modalités d'affichage des candidatures
- Arrêté du 19 janvier 2012Art. 7