Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiche des candidatures
Résumé Les candidatures doivent être affichées et disponibles sur le système de vote électronique dès que possible.
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Les candidatures établies dans les conditions fixées par le présent arrêté sont affichées dès que possible, et accessibles dans le système de vote électronique. »
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