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Arrêté du 20 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000

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Modification des règles pour le brevet de capitaine de navire

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2023 met à jour les règles pour obtenir le brevet de capitaine de navire de 3000 tonnes, en modifiant les parcours de formation, les conditions linguistiques et la validité des formations.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes) relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2016 (Conditions d'obtention des brevets de capitaine et second capitaine sur navires de plus de 3000 tonnes) modifié relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 8 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 janvier 2024

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Modification de l'arrêté du 18 avril 2016

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2016 change conformément aux articles 2 à 7 de cet arrêté.

L'arrêté du 18 avril 2016 susvisé (Conditions d'obtention des brevets de capitaine et second capitaine sur navires de plus de 3000 tonnes) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine) à 7 (Modification des conditions de validité des formations pour les concours maritimes) du présent arrêté.

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Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine

Résumé. Les périodes de service en mer pour obtenir le brevet de capitaine 3000 doivent avoir été accomplies selon les règles et dans les cinq dernières années avant la demande.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des parcours de formation pour le diplôme de capitaine 3000

Résumé. Le diplôme de capitaine 3000 peut maintenant être obtenu via deux parcours de formation différents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du cursus de formation professionnelle pour capitaine

Résumé. Le cursus de formation pour devenir capitaine de navire de 3000 tonnes est mis à jour avec des modules spécifiques et des certificats obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une condition linguistique pour le diplôme de capitaine

Résumé. Les candidats au diplôme de capitaine 3000 doivent désormais avoir une attestation de maîtrise linguistique certifiée en anglais.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du brevet de second capitaine

Résumé. Les conditions pour obtenir le brevet de second capitaine 3 000 sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de validité des formations pour les concours maritimes

Résumé. Les annexes II et III des concours maritimes précisent désormais les formations valides pour les candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 avril 2016Art. Annexes II et III → Version 3
- Arrêté du 18 avril 2016
Art. Annexes II et III

En vigueur depuis le 11 janvier 2024

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Rôle du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Résumé. Le chef des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le rendre public

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le chef du service des flottes et des marins,

C. Lenormand

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Arrêté du 20 décembre 2023
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Article 7
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