Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires pour les diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3 000
Résumé L'article 9-1 met à jour les références des formations pour les diplômes de capitaine et d'officier.
L'article 9-1 est ainsi modifié :
I.-Au 2°, les mots : « l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3 000 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3 000 ».
II.-Au 3°, les mots : « l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3 000 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 25 janvier 2023 précité ».
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