Créé le 11 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Résumé. Le chef des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le rendre public
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.