Arrêté du 20 décembre 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2016

Art. 11

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Modification des conditions d'obtention du brevet de second capitaine

Résumé. Les conditions pour obtenir le brevet de second capitaine 3 000 sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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