Arrêté du 20 décembre 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 avril 2016 susvisé (Conditions d'obtention des brevets de capitaine et second capitaine sur navires de plus de 3000 tonnes) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine) à 7 (Modification des conditions de validité des formations pour les concours maritimes) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 18 avril 2016

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2016 change conformément aux articles 2 à 7 de cet arrêté.

L'arrêté du 18 avril 2016 susvisé (Conditions d'obtention des brevets de capitaine et second capitaine sur navires de plus de 3000 tonnes) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine) à 7 (Modification des conditions de validité des formations pour les concours maritimes) du présent arrêté.

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Source : Légifrance