Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 18 avril 2016
Résumé. Cet article modifie un ancien règlement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 2016Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 18 avril 2016Art. 4