Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'expérience en mer pour le brevet de capitaine
Résumé Pour le brevet de capitaine, les 12 derniers mois en mer doivent avoir été fait dans les 5 dernières années.
Les deuxièmes et troisièmes phrases de l'article 3 sont remplacées par la phrase suivante : « Les douze derniers mois du service en mer requis pour la délivrance du brevet de capitaine 3 000 doivent avoir été accomplis dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet. »
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