Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine
Résumé. Les périodes de service en mer pour obtenir le brevet de capitaine 3000 doivent avoir été accomplies selon les règles et dans les cinq dernières années avant la demande.
A modifié les dispositions suivantes :