Arrêté du 20 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2016

Art. 3

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Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine

Résumé. Les périodes de service en mer pour obtenir le brevet de capitaine 3000 doivent avoir été accomplies selon les règles et dans les cinq dernières années avant la demande.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance