Arrêté du 20 décembre 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2016

Art. Annexes II et III

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Modification des conditions de validité des formations pour les concours maritimes

Résumé. Les annexes II et III des concours maritimes précisent désormais les formations valides pour les candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 avril 2016Art. Annexes II et III → Version 3
- Arrêté du 18 avril 2016
Art. Annexes II et III

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