Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes II et III de l'arrêté du 18 avril 2016
Résumé. Cet article modifie des documents annexés en précisant les changements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 2016Art. Annexes II et III → Version 3
- Arrêté du 18 avril 2016Art. Annexes II et III