JORF n°0006 du 9 janvier 2024

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la référence des annexes consultables en ligne

Résumé Les documents à consulter en ligne ont été mis à jour pour inclure un nouveau document et rediriger vers un nouveau site.

Le renvoi « (1) Les annexes II, III, IV et V peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www. ucem-nantes. fr. » est remplacé par le renvoi : « (1) Les annexes II, III, IV, V et VI peuvent être consultées sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr. »


Historique des versions

Version 1

Le renvoi « (1) Les annexes II, III, IV et V peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www. ucem-nantes. fr. » est remplacé par le renvoi : « (1) Les annexes II, III, IV, V et VI peuvent être consultées sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr. »