Article 11
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence des annexes consultables en ligne
Le renvoi « (1) Les annexes II, III, IV et V peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www. ucem-nantes. fr. » est remplacé par le renvoi : « (1) Les annexes II, III, IV, V et VI peuvent être consultées sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr. »
1 version