Arrêté du 20 décembre 2023

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2015

Art. 8-1

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Création d'une attestation de module avec une durée de validité

Résumé. Une attestation de module est délivrée après un cursus et reste valable cinq ans.

A créé les dispositions suivantes :

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