Arrêté du 20 décembre 2023

Article 7

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du diplôme d'officier chef de quart machine

Résumé. Les règles pour obtenir un diplôme d'officier chef de quart machine sont mises à jour, notamment en changeant les références des attestations requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2015Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. 11

Historique des versions