Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2015
Résumé Un article d'un règlement de 2015 a été mis à jour en 2023.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2015 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié