JORF n°0006 du 9 janvier 2024

Article 9

Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine

Résumé Pour être officier chef de quart machine, il faut avoir suivi une formation spéciale et posséder plusieurs certificats valides, comme des certificats médicaux et de sécurité.

Après l'article 11-1, il est inséré un article 11-2 ainsi rédigé :

« Art. 11-2.-Les candidats ayant suivi le cursus mentionné au 4° de l'article 4 peuvent demander la délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine sous réserve de remplir les conditions suivantes :
« 1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
« 2° Etre titulaire du diplôme de mécanicien 750 kW obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité “ électromécanicien marine ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ou de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité “ polyvalent navigant pont/ machine ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
« 3° Etre titulaire de l'ensemble des attestations d'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 5 délivrées dans les conditions prévues en annexe VI du présent arrêté ;
« 4° Etre titulaire des certificats et attestations en cours de validité suivants :
«. 1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
«. 2 Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;
«. 3 Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;
«. 4 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ;
«. 5 Certificat de formation spécifique à la sûreté ;
«. 6 Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine ;
«. 7 Attestation de formation de base à la haute tension délivrée conformément à l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 11-1, il est inséré un article 11-2 ainsi rédigé :

« Art. 11-2.-Les candidats ayant suivi le cursus mentionné au 4° de l'article 4 peuvent demander la délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine sous réserve de remplir les conditions suivantes :

« 1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;

« 2° Etre titulaire du diplôme de mécanicien 750 kW obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité “ électromécanicien marine ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ou de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité “ polyvalent navigant pont/ machine ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

« 3° Etre titulaire de l'ensemble des attestations d'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 5 délivrées dans les conditions prévues en annexe VI du présent arrêté ;

« 4° Etre titulaire des certificats et attestations en cours de validité suivants :

«. 1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;

«. 2 Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;

«. 3 Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;

«. 4 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ;

«. 5 Certificat de formation spécifique à la sûreté ;

«. 6 Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine ;

«. 7 Attestation de formation de base à la haute tension délivrée conformément à l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires. »