Arrêté du 20 décembre 2023

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2015

Art. 11-2

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Création des conditions pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart machine

Résumé. Les candidats suivant un certain cursus peuvent demander le diplôme d'officier chef de quart machine s'ils remplissent plusieurs conditions, notamment des certificats médicaux et de formation.

A créé les dispositions suivantes :

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