Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté et publication
Résumé Le responsable des affaires maritimes doit faire en sorte que l'arrêté soit mis en place et publié.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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