Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrégation des dispositions de l'arrêté du 18 mai 2018
Résumé. Cet article supprime toutes les règles d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2018Sct. Titre Ier : ORGANISATIONArrêté du 18 mai 2018Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 mai 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Sct. Titre II : COMPOSITIONArrêté du 18 mai 2018Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 18 mai 2018Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 5 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 6 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administrationArrêté du 18 mai 2018Art. 7 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Sct. Chapitre III : Désignation des représentants du personnelArrêté du 18 mai 2018Art. 8 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 9 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 10 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 11 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 12 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 13 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 14 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 15 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 16 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 17 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 18 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 19 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 20 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 21 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 22 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 23 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENTArrêté du 18 mai 2018Art. 24 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 25 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 26 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 27 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 28 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 29 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 30 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 31 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 32 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 33 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 34 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 35 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 36 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 37 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Sct. AnnexeArrêté du 18 mai 2018Art. null
- Arrêté du 18 mai 2018Sct. Titre Ier : ORGANISATION, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration, Art. 7, Sct. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Annexe, Art. null