Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 35
Créé le 31 mai 2018
Les listes des électeurs appelés à voter sont arrêtées par le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire.
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Arrêté du 18 mai 2018
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Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 20 avril 2022art. 35
En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022
Les listes des électeurs appelés à voter sont arrêtées par le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire.