Arrêté du 18 mai 2018

Article 3

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Article 3

Les commissions consultatives paritaires sont composées d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel comme prévu à l'article 1-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Les compositions des commissions paritaires sont fixées conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition des commissions consultatives paritaires

Résumé. Un arrêté fixe la composition des commissions consultatives paritaires, qui doivent avoir autant de représentants de l'administration que du personnel.

Les commissions consultatives paritaires sont composées d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel comme prévu à l'article 1-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Les compositions des commissions paritaires sont fixées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance