Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 35
Créé le 31 mai 2018
Les commissions consultatives paritaires sont composées d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel comme prévu à l'article 1-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Les compositions des commissions paritaires sont fixées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 20 avril 2022art. 35
En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022
Les commissions consultatives paritaires sont composées d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel comme prévu à l'article 1-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Les compositions des commissions paritaires sont fixées conformément à l'annexe du présent arrêté.