Arrêté du 18 mai 2018

Article 36

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Article 36

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
Sct. Titre IER : ORGANISATION, Art. 1, Sct. Titre II : COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration, Art. 6, Sct. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 36, Sct. Annexe, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 octobre 2014
Art. 1, Sct. Composition, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Désignation des représentants, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Attributions , Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Fonctionnement, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

Les commissions paritaires précédemment instituées demeurent compétentes jusqu'à la mise en place des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Sct. Titre IER : ORGANISATIONARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 1 : Création d'une commission consultative pour les agents contractuelsARRÊTÉ du 26 septembre 2014Sct. Titre II : COMPOSITION
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
Sct. Titre IER : ORGANISATION, Art. 1, Sct. Titre II : COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration, Art. 6, Sct. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 36, Sct. Annexe, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 21 octobre 2014Art. 1 : Création d'une commission consultative pour les agents contractuelsARRÊTÉ du 21 octobre 2014Sct. CompositionARRÊTÉ du 21 octobre 2014Art. 2 : Composition et présidence de la commission consultative paritaire
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2014
Art. 1, Sct. Composition, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Désignation des représentants, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Attributions , Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Fonctionnement, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

Les commissions paritaires précédemment instituées demeurent compétentes jusqu'à la mise en place des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance