Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 35
Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Sct. Titre IER : ORGANISATION, Art. 1, Sct. Titre II : COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration, Art. 6, Sct. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 36, Sct. Annexe, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2014Art. 1, Sct. Composition, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Désignation des représentants, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Attributions , Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Fonctionnement, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
Les commissions paritaires précédemment instituées demeurent compétentes jusqu'à la mise en place des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels).