Arrêté du 20 avril 2017

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 août 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

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Suppression des règles du comité de sélection des administrateurs parisiens

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2017 supprime les règles organisant le comité de sélection pour les administrateurs de la ville de Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

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